Règlementation

 

Le Syndicat des producteurs de lapins (SPLQ) dispose de tous les pouvoirs conférés par la  Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche du Québec pour ordonner la mise en marché des lapins au Québec.

En vertu du Règlement sur la mise en marché du lapin , le SPLQ gère depuis 2003 l’agence de vente qui assure la production organisée et l’écoulement régulier de la production. Ce règlement adopté par l’ensemble des producteurs de lapins détermine les règles de mise en marché pour les producteurs. Un lapin ne peut être mis en marché directement ou indirectement que par l’entremise de l’agence de vente du SPLQ.

 

Des conventions ont également été convenues avec les acheteurs de lapins afin de déterminer les règles, les modalités de mise en marché du lapin entre le Syndicat et l’ensemble des acheteurs. Les règlements et conventions sont homologués par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ). Un producteur ne peut mettre en marché des lapins que selon les règlements et la convention de mise en marché entre le SPLQ et les acheteurs.

Les parts de production attribuées
Dans le but de mieux gérer l’offre, un système de contingentement a été mis en place en allouant des parts de production attribuées (PPA) aux producteurs. Pour produire et mettre en marché des lapins, il faut donc être titulaire d’une PPA. Les PPA garantissent une production suffisante pour répondre à toute la demande du marché et évitent de se retrouver avec des surplus trop abondants qui nuiraient à la valeur marchande du produit.

L’abattage
Les lapins peuvent être abattus dans deux types d’établissements : les abattoirs sous l’autorité du gouvernement fédéral, où l’inspection est réalisée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et les abattoirs sous l’autorité du gouvernement provincial, qui sont inspectés par le MAPAQ. Environ 75 % du lapin mis en marché au Québec est abattu dans des abattoirs fédéraux.